Xirius Public - Avocats
Nous vous assistons sur les aspects légaux de votre projet.
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170 clôture le 31/12/2025 à 00:00 |
Description
Xirius Public met son expertise juridique à votre disposition et vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet.
Notre équipe est spécialisée dans le droit de l’urbanisme et de l'environnement, les contrats et marchés publics, la fonction publique, la fiscalité locale et régionale, les professions réglementées, le droit constitutionnel, le droit des finances publiques, la médiation en matière administrative et le droit de la santé.
Nos avocats interviennent utilement à chaque stade du développement de votre projet : de la rédaction d’un avis juridique à la défense en justice, en passant par une assistance à la rédaction d’un cahier de charges ou à la composition d’un dossier de demande de permis.
Laissez-nous vous aider à réaliser votre projet !
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Vous voulez bénéficier de l'expertise de Xirius ? Cliquez sur les heures de conseil que l'entreprise met à votre disposition pour votre projet culturel, vous serez mis(e) en contact avec Prométhéa et l'équipe de Xirius. |
1 heure de conseils juridiques en matière d’autorisations administratives (permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement, …)
Votre projet implique le réaménagement/ la transformation d’une construction existante et vous vous interrogez sur la nécessité d’obtenir un permis d’urbanisme et/ ou un permis d’environnement ? Votre organisation souhaite développer son activité dans une construction existante et vous vous interrogez sur l’affectation donnée à ladite construction et de la possibilité d’y exercer votre activité ? Vous voulez introduire une demande de permis, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Un procès-verbal de constat d’infraction urbanistique vous a été notifié ? Vous souhaitez mettre fin à cette infraction ? Le cabinet Xirius Public partage avec vous ses compétences en matière de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement et vous conseillera avec plaisir.
Date de fin
décembre 2024
Illimité
4 supporters
1 heure de conseils juridiques en matière de subventions
Vous avez identifié un subside mais vous avez du mal à déchiffrer les conditions d’octroi ? Votre organisation essuie un refus d’une demande de subvention ? Le cabinet Xirius Public vous propose une analyse juridique de votre situation en vue d’obtenir le financement sollicité.
Date de fin
décembre 2024
Illimité
0 supporters
1 heure de conseils juridiques en marchés publics
Vous souhaitez participer à un appel à projet ou un marché public mais vous ne savez pas comment constituer votre dossier de demande ? Le cabinet Xirius Public vous indique les formalités substantielles à respecter afin que votre offre soit recevable.
Date de fin
décembre 2024
Illimité
0 supporters
1 heure de conseils juridiques en matière de taxation locale
Vous ou votre association recevez une demande de paiement d’une taxe communale ou régionale ? Le cabinet Xirius Public examine avec vous si celle-ci est bien due et vous expose les possibilités de la contester.
Date de fin
décembre 2024
Illimité
0 supporters