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2.1 Koalect est conçu comme un outil pour gérer les projets de collecte de fonds (crowdfunding) et une plate-forme pour trouver des idées ainsi que des partenaires pour l'exécution des projets (crowdsourcing).
2.2 Il convient de distinguer la société Koalect, qui fournit et gère la Plateforme dans ces aspects techniques, du Client de Koalect qui gère la collecte de fonds en elle-même. Les présentes conditions d'utilisation encadre l'interaction technique avec la Plateforme. Elles peuvent être complétées par des conditions générales et une police vie privée propre au Client, qui encadrent la relation contractuelle qui se noue directement entre le Client et l'Utilisateur lors des interactions.
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2.4 L’accès au site web n’est autorisé que sous réserve d'acceptation de ces conditions d’utilisation.
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2.6 Toutes règles et lignes de conduite supplémentaires font intégralement partie de ces conditions d’utilisation. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisation, disponibles à tout moment sur le site Web.
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3.6 L'Utilisateur est responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses Comptes, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion. Par conséquent, l’Utilisateur engage sa responsabilité pour toute activité menée au départ ou par le biais de son Compte.
3.7 L’Utilisateur ne crée pas plus d’un Compte et s’engage à ne pas en créer un nouveau si le premier a été supprimé par KOALECT, quelle que soit la raison de cette suppression, sans lui avoir demandé au préalable l’autorisation.
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12.1 Les Conditions reprennent l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties et elle remplace et annule toute communication et accords antérieurs relatifs à l’objet de celle-ci.
12.2 Si un article de ces conditions est jugé illégal, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de toute loi applicable ou de toute décision de justice, cet article sera réputé ne pas en faire partie, sans que la légalité, la validité ou l'applicabilité du reste des Conditions ne soit affecté.
12.3 Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.
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13.1 Les Conditions sont exclusivement régies par et interprétée conformément au droit belge.
13.2 Les Parties tenteront toujours de résoudre à l’amiable tout différend.
13.3 Si cela est impossible, tout litige opposant les parties résultant de ou en rapport avec ces Conditions sera exclusivement tranché par les tribunaux du Brabant Wallon – Division de Nivelles.
13.4 La langue de la procédure sera le français.